Les lois fondamentales de la République d’Arménie Occidentale
Histoire et reconnaissance de l’Arménie Occidentale ;
Lois, décisions et déclarations, qui sont à la base de la Constitution
- Décision de l’Assemblée constitutive du Conseil National des Arméniens d’Arménie Occidentale, 08.11.2004.1
- Déclaration officielle du Conseil National Arménien d’Arménie Occidentale, 17.12.2004. 2
- Déclaration adoptée par les Députés de l’Assemblée Nationale d’Arménie Occidentale, 20.01.2007.3
- Déclaration du Conseil National de l’Arménie Occidentale sur la formation du Gouvernement de l’Arménie Occidentale, 04.02.2011.4
- Décision du Conseil National de l’Arménie Occidentale sur la neutralité du 29.03.2011.5
- Décret sur le drapeau de l’Arménie Occidentale du 21.10.2011: 6
- Décret sur la création des forces d’autodéfense arméniennes en Arménie Occidentale, 26.12.2012.7
- Déclaration sur la formation de l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale (Parlement), 24.05.2013.8
- Décret du Président de la République d’Arménie Occidentale présentant et rappelant l’Arménie Occidentale, comme Etat continuateur de l’Etat d’Arménie reconnu en 1920, n ° 12 -23.02.2014.9
- Décret sur la rédaction de la Constitution de la République d’Arménie Occidentale du 10.08.2014.10
- Les droits des Arméniens d’Artsakh et du territoire de l’Artsakh.
- Les droits des Arméniens du Nakhitchevan et de la région du Nakhitchevan.
- Les droits des Arméniens du Javakhk et de la région du Javakhk.
- Les droits des Arméniens de Cilicie et de la région de Cilicie.
- Les relations avec la République d’Arménie (Arménie Orientale).
PG. Les chapitres 11 à 15 seront présentés dans la Constitution.