Les lois fondamentales de la République d’Arménie Occidentale
Histoire et reconnaissance de l’Arménie Occidentale ;
Lois, décisions et déclarations, qui sont à la base de la Constitution

1. Décision de l’Assemblée constitutive du Conseil National des Arméniens d’Arménie Occidentale, 08.11.2004.1
2. Déclaration officielle du Conseil National Arménien d’Arménie Occidentale, 17.12.2004. 2
3. Déclaration adoptée par les Députés de l’Assemblée Nationale d’Arménie Occidentale, 20.01.2007.3
4. Déclaration du Conseil National de l’Arménie Occidentale sur la formation du Gouvernement de l’Arménie Occidentale, 04.02.2011.4
5. Décision du Conseil National de l’Arménie Occidentale sur la neutralité du 29.03.2011.5
6. Décret sur le drapeau de l’Arménie Occidentale du 21.10.2011: 6
7. Décret sur la création des forces d’autodéfense arméniennes en Arménie Occidentale, 26.12.2012.7
8. Déclaration sur la formation de l’Assemblée Nationale de l’Arménie Occidentale (Parlement), 24.05.2013.8
9. Décret du Président de la République d’Arménie Occidentale présentant et rappelant l’Arménie Occidentale, comme Etat continuateur de l’Etat d’Arménie reconnu en 1920, n ° 12 -23.02.2014.9
10. Décret sur la rédaction de la Constitution de la République d’Arménie Occidentale du 10.08.2014.10
11. Les droits des Arméniens d’Artsakh et du territoire de l’Artsakh.
12. Les droits des Arméniens du Nakhitchevan et de la région du Nakhitchevan.
13. Les droits des Arméniens du Javakhk et de la région du Javakhk.
14. Les droits des Arméniens de Cilicie et de la région de Cilicie.
15. Les relations avec la République d’Arménie (Arménie Orientale).
    PG. Les chapitres 11 à 15 seront présentés dans la Constitution.