Décret présidentiel du Conseil présidentiel de la République d’Arménie occidentale N ° 68 – 27.04.2019 sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948

Le Président de la République

Tenant compte de l’article 77 de la Constitution,
Tenant compte de la formation d’un ministère pour compenser les conséquences du génocide commis contre le peuple arménien par le Gouvernement d’Arménie Occidentale le 21 mars 2019,

Vu les réserves formulées par les États-Unis à ce traité le 28 mai 1951 et la décision prise en vertu du traité de génocide et d’autres réserves,

Compte tenu de la déclaration faite par le Président de la Turquie le 24 avril 2019, de la déportation des Arméniens autochtones de leur patrie, de l’occupation de l’Arménie occidentale et de l’adhésion à ce Traité de la Turquie le 31 juillet 1950

En ce qui concerne

Tenant compte de la résolution 60/147 des Nations Unies, de la violation flagrante du droit international des droits de l’homme et du droit à réparation et indemnisation des victimes de violations graves du droit international humanitaire,

Vu l’international
Article 1: Prévention et punition Western H
Article 2: Premier ministre
Article 3: Le décret:
Ratification de contrats et / ou d’une seule commande
Adhésion de l’Arménie à la Convention sur le génocide (9 décembre 1948).
La mise en œuvre de ce décret doit être publiée en Arménie occidentale
conditions de vol, la criminalité
pour: République:
sur les pages du magazine officiel. Karin, 27 avril 2019

Armenak Abrahamyan
Président de la République d’Arménie Occidentale