Basée sur le droit à exister en tant que peuple, à son l’identité, à sa citoyenneté en tant qu’Arméniens d’Arménie Occidentale, à l’article 1 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies en date du 24 octobre 1945, et au statut de nation autochtone reconnu par l’Organisation des Nations Unies depuis le 13 septembre 2007,  

Sur les bases des décisions internationales, du Décret russe du 29 décembre 1917, du Traité de Paix de Sèvres du 10 août 1920 et des diverses sentences juridiques, concernant l’Arménie Occidentale (Arménie) de 1916 à 1920 ainsi que de 2004 à 2016,

Des Déclarations, décrets et décisions adoptés par le Conseil National d’Arménie Occidentale,

De la continuité d’Etat d’Arménie sur le territoire de l’Arménie Occidentale, reconnu depuis 1916 à nos jours,

Le Président de l’Arménie Occidentale, les membres du Gouvernement et de l’Assemblée nationale confirment les droits des Arméniens en Arménie Occidentale (y compris de Cilicie), d’assurer le droit des Arméniens de l’Arménie Occidentale d’exister et de vivre librement, de promouvoir la paix et la coopération entre les Nations et les États du Moyen-Orient (et du monde),

Aussi, le 09 mai 2016 a été adoptée la Constitution Nationale de la République d’Arménie Occidentale (Arménie).

République d’Arménie Occidentale (Arménie).
09 mai 2016
http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2020/Constitution_Nationale_dArmenie_Occidentale-fr-09.05.2020.pdf
http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/arm/2017/Arevmdyan_Hayasdani_Hanrabedoutyan_Sahmanadroutyoun-09.05.2016.pdf
http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2020/Constitution_Nationale_dArmenie_Occidentale-gr-09.05.2020.pdf.pdf

Constitution_Nationale_dArmenie_Occidentale-fr-09.05.2020Télécharger