Les conditions de constitution et de reconnaissance de l’État Arménien d’Arménie Occidentale

I/ Le Traité de San Stefano du 3 mars 1878.
II// Le Traité de Berlin du 13 juin – 13 juillet 1878.
III/ Projet de réformes pour l’Arménie Occidentale du 13 septembre 1901.
IV/ Déclaration de la Triple Entente du 24 mai 1915.
V/ Le décret russe sur l’Arménie turque – 29 décembre 1917 – 13 janvier 1918.
VI/ L’Armistice de Moudros – 30 octobre 1918.
VII/ Les conditions d’indépendance de l’Arménie sur le territoire de l’Arménie Occidentale. Historique de la Conférence de la Paix 1917 – 1920.
VIII/ La Reconnaissance de jure de l’Arménie sur le territoire de l’Arménie Occidentale.
Le traité de Sèvres signé entre les Puissances alliées et la Turquie le 10 août 1920.
IX/ Convention additionnelle signé entre les Puissances alliées le 10 août 1920.
X/ La Sentence arbitrale du Président Woodrow Wilson – 22 novembre 1920
XI/ Définition de la frontière entre l’Arménie et la Turquie.
XII/ Recevabilité de l’admission de l’Arménie comme membre de la Société des
Nations par sa cinquième Commission – le 10 décembre 1920.
XIII/ Déclaration du Conseil National des Arméniens d’Arménie Occidentale – 17.12.2004.
XIV/ Décret Présidentiel n°12- 2014-02-23 concernant l’Etat d’Arménie Occidentale comme continuité d’Etat de l’Arménie reconnue en 1920.
XV/ Le 16 février 2014, un Décret Présidentiel de Monsieur Arménag APRAHAMIAN officialise le siège du Conseil National et du Gouvernement à Garin (Erzeroum) en Arménie Occidentale.
XVI/ Le 24 juin 2016, au nom de l’Arménie Occidentale, le Président Arménag APRAHAMIAN ratifie le Traité de Sèvres. 4
XVII/ Le 09 août 2016, au nom de l’Arménie Occidentale, le Président Arménag APRAHAMIAN ratifie la Convention de la mer.
XVIII/ Le 01 octobre 2016, le gouvernement de l’Arménie Occidentale, adopte la Convention concernant les droits et les devoirs des Etats – Montevideo 1933.
XIX/ Le 20 janvier 2017, au nom de l’Arménie Occidentale, le Président Arménag APRAHAMIAN ratifie la Charte des Nations Unies.