Renseignements d’ordre général

La République d’Arménie Occidentale (Arménie) est un État souverain, démocratique, social et légal doté d’un régime semi-présidentiel. Sa langue officielle est l’arménien occidental, qui appartient à la famille des langues indo-européennes dont il constitue un groupe distinct et indépendant. Au plan administratif, la République d’Arménie Occidentale est divisée en 4 provinces (Bitlis, Van, Erzeroum et Trébizond). La capitale de la République d’Arménie Occidentale est Karin (Erzeroum), qui a le statut de municipalité. La fête nationale de la République d’Arménie Occidentale, jour de l’indépendance, est célébrée le 19 janvier.

Données géographiques

Le territoire de la République d’Arménie Occidentale (ici en vert) se trouve au cœur du haut-plateau arménien, à la jonction du Caucase et de l’Asie Occidentale. La République d’Arménie Occidentale a des frontières communes avec la Géorgie (à statuer) au nord, l’Iran au sud et la Turquie à l’ouest et au sud-ouest (région du Kurdistan), sa frontière à l’est avec l’Azerbaïdjan est relative à la situation politique de la région de l’Artsakh.

Le territoire de la République d’Arménie Occidentale (frontières ouest du Président W. Wilson) couvre une superficie approximative de 144.000 kilomètres carrés (sans tenir compte de la province de Kars – 41.000 km² – du Nakhitchevan – 5.500 km², ni de la République d’Arménie « Orientale » – 29.743 km²) (la question des frontières à l’Est – Artsakh/Azerbaïdjan -, restant une question ouverte à ce jour). Un réservoir d’eau, qui forme le lac de Van, occupe 3.755 km² soit prés de 3% du territoire du pays.

L’Arménie Occidentale est un pays montagneux. Sa structure géologique est complexe et son relief varié. La plus grande partie du territoire est située entre le niveau de la mer et 2 500 mètres au-dessus du niveau de la mer, le point le plus bas (le niveau de la mer) se trouvant au nord et le point le plus élevé (le sommet du mont Ararat) culminant à 5 165 mètres d’altitude.

Contexte historique

Les Hays (Arméniens) constituent l’une des plus anciennes nations autochtones d’Asie Occidentale, qui s’est développée sur le territoire du haut-plateau arménien, lequel englobe une vaste zone située entre l’Anti‑Taurus et les pentes orientales des montagnes d’Artsakh (plateau du Karabakh). D’après les historiens, l’ancien État arménien unifié du haut-plateau arménien était le royaume d’Aïrarat des Haykian. Au IX^e siècle avant J.‑C., une autre union tribale accroît son emprise sur le territoire du haut-plateau arménien, puis s’empare du pouvoir politique et crée l’État d’Ourartou (ainsi nommé par les Assyriens d’après le nom du Royaume d’Aïrarat, mais appelé Biaïnalé (Biaïnélé) ou Chourele dans les documents originaux d’Ourartou et actuellement désigné sous le nom de Royaume de Van).

Après la chute de l’État d’Ourartou, au VII^e siècle avant J.‑C., le pays est réunifié au sein d’un royaume sous le règne de la dynastie des Orontides. Au IV^e siècle avant J.‑C., l’empire Séleucide, formé sur les vestiges de l’empire d’Alexandre le Grand, étend son emprise sur l’Arménie pendant une courte période. L’Arménie retrouve son indépendance en 190 avant J.‑C. Grâce à plusieurs guerres victorieuses, Artaxias [Artatchès] I^er, fondateur de la dynastie des Artaxiades, élargit les frontières du Royaume de la Grande Arménie (Mets Hayk) et en fait un État puissant. Sous le règne de Tigrane [Tigran] II le Grand (95‑55 avant J.‑C.), la Grande Arménie devient un puissant empire d’Asie Occidentale qui atteint l’apogée de sa puissance politique. Pour achever la réunification des terres arméniennes, Tigrane II annexe l’Atropatène, l’Assyrie séleucide, la Commagène, la Cilicie, la Mésopotamie et d’autres territoires. L’hégémonie du roi d’Arménie est reconnue aussi bien par les royaumes de Judée, de Nabatée, d’Albanie et du Caucase, que par l’État parthe. Les tribus arabes du Golfe Persique ainsi que plusieurs tribus d’Asie centrale font alliance avec lui. Sous les Artaxiades, l’influence culturelle hellénistique sur l’Arménie s’accroît. Cependant, l’expansion romaine vers l’orient met fin à la suprématie de la Grande Arménie. À la fin du I^er siècle avant J.‑C., la dynastie des Artaxiades finit par tomber.

Avec la montée sur le trône de Tiridate [Trdat] I^er (66‑68), la branche cadette des Arsacides impose sa domination sur la Grande Arménie. Au cours des III^e et IV^e siècles, le Royaume de la Grande Arménie se transforme progressivement en monarchie féodale, du fait de bouleversements sociaux et économiques. En 301, sous le règne de Tiridate III (286‑330), l’Arménie devient le premier pays à adopter le christianisme comme religion d’État. Une farouche résistance aux visées de Rome et de la Perse sassanide finit par affaiblir le Royaume arménien, dont le territoire est partagé entre les empires susmentionnés en 387. Puis en 428, le Royaume arménien est dissous par la Cour de Perse qui en a fait un Marzpanat (province). En 405, parfaitement conscient du danger que la situation représente pour le pays et pour le peuple, Mesrop Machtots, parrainé par le roi Vramshapouh et le Catholicos Sahak Parthev, invente l’alphabet arménien actuel, qui devient une arme d’une puissance exceptionnelle pour la survie de l’identité nationale. L’invention de l’alphabet arménien ouvre une nouvelle ère dans l’histoire de la culture, de la science et de la littérature arméniennes.

Au milieu du VII^e siècle, les troupes arabes envahissent l’Arménie. Au début du VIII^e siècle, l’Arménie tombe entièrement sous la coupe arabe. En 885, les guerres de libération nationale contre la domination arabe prennent fin avec la restauration du Royaume arménien dirigé par Achot I^er Bagratouni [Bagratide]. Au milieu du XI^e siècle, le Royaume des Bagratouni tombe. Après la défaite des Byzantins par les Turcs seldjoukides à la bataille décisive de Manzikert en 1071, l’Arménie passe sous domination turque seldjouk. En raison de la politique d’expulsion pratiquée par l’Empire byzantin et des invasions dévastatrices des Turcs seldjouk, de nombreux Arméniens sont forcés de quitter le pays. Certains d’entre eux s’établissent en Cilicie, dont ils constituent la majorité de la population à la fin du XI^e siècle. Dans la zone montagneuse du nord‑est de la Cilicie se forme la principauté des Rubénians, qui finit par absorber l’ensemble de la Cilicie, ainsi que plusieurs régions adjacentes. En 1198, le Prince arménien Léo [Levon, Léon] II Rubénian est couronné roi par un empereur germanique. Le Royaume arménien de Cilicie établit des relations étroites avec Venise, Gênes, la France, l’Espagne, l’Empire germanique et d’autres pays. Cependant, privé de l’assistance de l’Europe chrétienne, le Royaume arménien de Cilicie tombe en 1375 sous les coups du Sultanat de Roum [Sultanat d’Iconie] et du Sultanat Mamelouk. Après la chute de l’Arménie cilicienne, l’Arménie reste pendant une très longue période sous le joug des envahisseurs étrangers.

Au début du XIX^e siècle, la Russie entreprend la conquête de la Transcaucasie (ou Caucase du Sud), dont l’Arménie Orientale. L’adhésion de la Transcaucasie à l’Empire russe est entérinée par le traité de Turkmentchay en 1828 et par le traité d’Andrinople en 1829. En 1828, la Marz (province arménienne) est constituée provisoirement sur le territoire des anciens khanats (provinces iraniennes) d’Erevan et de Nakhitchevan, qui deviendra par la suite le socle de l’État arménien restauré. L’intégration dans l’Empire russe entraîne à la fois le réveil de la conscience nationale et le développement du capitalisme en Arménie Orientale (russe).

En 1856, le Traité de Paris reconnait l’intégrité de l’Empire ottoman, aussi le Hatti-Humayoun émis le 18 février 1856 reconnait l’égalité de tous les habitants de l’Empire, quelle que soit leur religion, c’est le début des persécutions contre les Arméniens catholiques d’Arménie Occidentale.

En 1878, après le Traité de San Stefano puis le Congrès de Berlin, la question arménienne, c’est-à-dire la question de l’Arménie Occidentale (turque) et de la sécurité physique des Arméniens vivant dans l’Empire ottoman, devient un thème de discussions de la diplomatie européenne. La question arménienne devient partie intégrante de ce que l’on a appelé la Question Orientale et joue un rôle important dans les relations internationales. Ce phénomène et le déclenchement du mouvement de libération arménien aboutissent en 1894-1896 au massacre génocidaire de la population civile arménienne en Arménie Occidentale à l’instigation du Gouvernement d’Abdülhamid II, au cours duquel plus de 300.000 Arméniens périssent.

Tirant profit de la situation créée par la Révolution de 1908, les Jeunes-Turcs organisent les massacres génocidaires d’Adana et de Cilicie, d’avril à mai 1909, exécutant en l’espace de deux fois une semaine 25.000 arméniens. Au début de la Première Guerre mondiale, le Gouvernement des Jeunes-Turcs planifie et orchestre le génocide des Arméniens vivant sur le territoire de l’Empire ottoman et particulièrement en Arménie Occidentale. Au cours de la période allant de 1915 à 1923, près de deux millions d’Arméniens sur les 3 millions résidant dans l’Empire ottoman sont tués; les autres – près de 500.000 – sont convertis de force à l’islam ou trouvent refuge dans différents pays du monde. L’Arménie Occidentale perd ainsi une majeure partie de sa population de souche autochtone.

Le 15 novembre 1916, les gouvernements français et anglais associés à la Délégation Nationale Arménienne des Arméniens de l’Arménie Occidentale (turque) représentée par Boghos Nuba Pacha constitue la Légion d’Orient dans le but de libérer la Cilicie de l’occupation ottomane et de constituer le noyau de la future armée nationale arménienne.

La Révolution russe de février 1917 place les populations de Transcaucasie devant le problème de la gestion de l’après-tsarisme.

À Moscou, le gouvernement provisoire de Kerensky crée un Comité spécial de Transcaucasie (Ozakom). Il prend en outre une « Décision du Gouvernement provisoire au sujet de l’Arménie turque » (26 avril 1917), qui permet aux réfugiés arméniens de rentrer chez eux. Ces derniers tiennent à Erevan un congrès qui désigne un « Conseil des ‘Arméniens occidentaux’ ».

Dès les premières étapes de la Première Guerre mondiale, le Général Andranik Ozanian a commandé le premier bataillon de volontaires arméniens au sein de l’armée impériale russe contre l’Empire ottoman, libérant et plus tard régissant une grande partie de l’Arménie Occidentale. Après la révolution de 1917, l’armée russe a reculé et laissé les irréguliers arméniens qui étaient moins nombreux, contre les Turcs. Le Général Andranik Ozanian a mené la défense de Karin (Erzeroum) au début de 1918, mais a été forcé de battre en retraite vers l’Est. 

En janvier 1918, après l’armistice d’Erzinka (17.12.1917) décidant du retrait de ses troupes du territoire de l’Arménie Occidentale, la Russie bolchévique publie un « Décret sur l’Arménie turque » qui prévoit à la fois le retrait des troupes russes et l’auto-détermination des Arméniens de l’Arménie turque (Occidentale) jusqu’à leur indépendance,

De l’Armistice de Moudros (30 octobre 1918) à la Sentence arbitrale du 28^ième Président des Etats-Unis Woodrow Wilson (22 novembre 1920) la question de l’indépendance de l’Arménie devient une question de droit international. Après que Boghos Nubar Pacha a présenté un Mémorandum le 26 février 1919 à la Conférence de Paix de Versailles puis constitué un gouvernement le 15 mai 1919, l’Arménie sur le territoire de l’Arménie Occidentale est reconnue de facto (19 janvier 1920), puis dans le cadre de la Conférence de San Remo faisant partie des Puissances alliées et associées l’Arménie (Arménie Occidentale) est reconnue de jure (11 mai 1920) au moment ou le Conseil Suprême transmet le Traité de Sèvres pour signature à la Turquie. La Turquie reconnait le nouvel Etat arménien le 25 juin 1920. Il est décidé que la capitale de l’Etat arménien  sera Erzeroum (Karin).

Le Traité de Sèvres est signé par la Turquie, les Puissances Alliées et Associées et l’Arménie, le 10 août 1920, reconnaissant l’Etat arménien comme souverain et indépendant comme l’ont déjà fait les Puissances Alliées sur les provinces de l’Arménie Occidentale (Van, Bitlis, Erzeroum et Trébizond).

Le 22 novembre 1920, une Sentence arbitrale signée par le 28^ième Président des Etats-Unis Woodrow Wilson règle définitivement la question des frontières entre l’Arménie Occidentale et la Turquie.

En décembre 1920, l’Armée rouge russe entre en République arménienne du Caucase, qui est placée sous domination soviétique. Par la suite, l’Arménie soviétique (du Caucase) est intégrée à l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS).

En 1921, en application du traité russo-turc de Moscou (mars 1921) ainsi que du traité de Kars (octobre 1921) signé la même année (entre la Turquie et les républiques soviétiques de la Transcaucasie), le Nakhitchevan devient un territoire autonome sous les auspices de l’Azerbaïdjan. De plus, le 15 juillet 1921, le Bureau caucasien du Parti des travailleurs communistes russes déclare le Haut-Karabakh région autonome au sein de l’Azerbaïdjan sans suivre la procédure prévue et sans avoir compétence à prendre une telle décision. Dans les deux cas, les liens historiques, ethniques et culturels indissociables qui unissent l’Arménie à la région sont ignorés. Il convient de souligner que les revendications territoriales de l’Azerbaïdjan sont dépourvues de fondement juridique. La décision par laquelle la Société des Nations rejette la demande d’admission de la République démocratique d’Azerbaïdjan en constitue la preuve la plus flagrante. Le motif invoqué est que l’Azerbaïdjan n’est pas un État reconnu de jure avec des frontières internationalement reconnues (Société des Nations, Mémorandum présenté par le Secrétaire général sur l’admission de l’Azerbaïdjan dans la Société des Nations, document de l’Assemblée 20/48/108) et n’exerce pas un contrôle de facto sur les territoires revendiqués (Lettre du Président de la délégation de paix de la République d’Azerbaïdjan, M. Allsoptcasbacheff, à Son Excellence M. Paul Hymans, Président de la première Assemblée générale de la Société des Nations, datée du 7 décembre 1920, document de l’Assemblée 20/48/206).

Le Haut-Karabakh et le Nakhitchevan placés illégalement sous la domination de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan, ont été régulièrement victimes de la politique de nettoyage ethnique visant les Arméniens et de la destruction du patrimoine culturel arménien. À cet égard, le Nakhitchevan, dont la population arménienne a été totalement anéantie, a particulièrement souffert.

Tenant compte des nouvelles données politiques et devant cet état de choses, mais sans le consentement préalable, libre et éclairé des populations arméniennes d’Arménie Occidentale victimes d’un Génocide et sans tenir compte de la Sentence Arbitrale du Président Woodrow Wilson, le Conseil Suprême réuni à Londres en mars 1921 fut amené à adresser de nouvelles propositions aux Turcs. Il décida la création dans les provinces orientales de Turquie, d’un Foyer National Arménien. Cette décision était ainsi conçue : « En ce qui concerne l’Arménie, ces stipulations peuvent être appliquées à condition que la Turquie reconnaisse le droit aux Arméniens de Turquie (Arménie Occidentale) d’un Foyer National dans les frontières orientales de la Turquie d’Asie et qu’elle agrée d’accepter la décision d’une Commission, désignée par le Conseil de la Société des Nations en vue d’examiner sur place la question des territoires qui doivent être équitablement transférés dans ce but à l’Arménie. »

Le 21 septembre 1921, l’Assemblée Générale de la Société des Nations, par un vote unanime, opinait également pour la création de ce « Home » National Arménien, dans les termes suivants :« Attendu que la première Assemblée à la date du 18 novembre 1920, a confié au Conseil le soin de sauvegarder l’avenir de l’Arménie ; « Que le Conseil, à la date du 25 février 1921, tout en estimant que la situation en Asie-Mineure rendait pour l’instant toute action impossible, a confié au Secrétariat la charge de suivre la marche des événements en Arménie dans le but de faire prendre ultérieurement de nouvelles décisions par le Conseil ; « Que dans l’intervalle le Conseil Suprême a proposé d’envisager dans la révision du Traité de Sèvres la création d’un Foyer National pour les Arméniens ; « Considérant en outre l’imminence probable d’un Traité de paix entre la Turquie et les Puissances Alliées à une date rapprochée; « L’Assemblée invite instamment le Conseil à insister auprès du Conseil Suprême sur la nécessité de prendre des mesures dans le Traité pour sauvegarder l’avenir de l’Arménie et en particulier de donner aux populations arméniennes un Foyer National entièrement indépendante de la domination ottomane. »

Lors de la Conférence orientale de Paris en 1922, un paragraphe spécial fut consacré aux Arméniens : « La situation des Arméniens a dû être prise en considération spéciale, tant à cause des engagements contractés par les Puissances Alliées  au cours de la guerre, que des cruelles souffrances endurées par ce peuple ».

Les propositions de la Conférence de Paris relatives aux Arméniens constituèrent un changement encore plus marqué des Alliés de leurs positions de Londres. La Conférence de Londres n’avait pas stipulé l’indépendance du Foyer national arménien, mais elle ne s’était non plus prononcée contre elle ; alors que la deuxième Assemblée de la Société des Nations avait même réclamé cette indépendance à la presque unanimité des voix, dont celles de l’Angleterre et de l’Italie.

A la Conférence de Lausanne, qui se termina par un traité de paix, signé le 24 juillet 1923, les Turcs ont fait figure non seulement de vainqueurs des Grecs, mais très souvent aussi de vainqueurs des Alliés.

La sous-commission des minorités de la Société des Nations commença l’élaboration d’un statut général des minorités. Mais elle se vit bientôt obligée de prendre position vis-à-vis du problème arménien, l’opinion publique européenne et américaine passant a ce moment par un de ses sursauts généreux en faveur des Arméniens, sursauts dont cette malheureuse nation n’a d’ailleurs retiré jusqu’ici que des satisfactions purement platoniques (i).

Le 18 octobre 1922, M. Aharonian, Président de la Délégation de la République d’Erevan; avait adressé aux gouvernements de France, de Grande-Bretagne et d’Italie une note exprimant « la demande de la République soviétique arménienne d’être représentée à la future Conférence sur les affaires d’Orient sous la forme que les Puissances alliées jugeraient la plus appropriée ». « Il me sera permis de rappeler à cette occasion, disait M. Aharonian, que, par l’article 88 du traité de Sèvres, les Puissances alliées ont déclaré qu’elles avaient déjà reconnu l’Arménie comme un Etat libre et indépendant : que cette reconnaissance n’a donc pu être atteinte dans ses effets par la non ratification du traité auquel elle était antérieure; que le caractère juridique de l’indépendance de l’Arménie ressort également du préambule du traité de Sèvres qui la classe parmi les puissances alliées ; qu’enfin l’Arménie à signé, en sa qualité d’Etat souverain et indépendant, aussi bien le traité de Sèvres qu’un traité séparé avec les principales Puissances alliés sur la protection des minorités. Les événements politiques, dont depuis cette époque l’Arménie a été le théâtre,  n’ont pu certainement en rien modifier son statut international d’Etat indépendant».

Dans leur réponse, les Puissances Alliées invitantes reconnurent, une fois de plus que l’Arménie était un Etat dont l’indépendance avait été déjà reconnu de jure. Elles ne crurent cependant pas possible d’appuyer la demande de l’Arménie de participer à la Conférence et basèrent leur refus sur  « la forme soviétique adoptée par la République Arménienne (Arménie russe) ». Toutefois, elles laissèrent prévoir que la Conférence aurait recours à la Délégation nationale arménienne de Paris au cas où elle estimerait désirable de consulter l’opinion arménienne.

Les deux Délégations arméniennes se rendirent à Lausanne, et présentèrent, le 16 novembre 1922, à la Conférence, un Mémoire exposant leurs revendications nationales

Le mémoire suppose trois solutions territoriales de la question arménienne. La première comporterait la constitution d’un Foyer national arménien dans une partie au moins des territoires délimités par la Sentence arbitrale du Président Wilson. La seconde consistant à élargir la République d’Erevan par le rattachement d’une partie des régions de l’Arménie turque. Enfin, une troisième solution pourrait être envisagée qui consisterait à créer le Foyer national dans une partie de la Cilicie.

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